Mention legales

La marque RARE BOOK PROTECT, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique dite, L.C.E.N. Il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ »Utilisateur », du site rarebookprotect.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisations qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

1.1. Site

rarebookprotect.com

1.2. Editeur

Ce site est édité par la société BEILE S.A.S, dont le siège social est situé au 2 Cours de Vincennes, 75012 Paris, France
SIRET : 90171458400017
Numéro TVA : FR04901714584
Téléphone : +33 6 76 08 97 03
E-mail: contact@beile.fr

 

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site (rarebookprotect.com) et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Toute personne qui accède au Site (rarebookprotect.com) s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation. Toute personne consultant le Site est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale,…) ou à la protection des droits des tiers (droit de la Propriété Intellectuelle,…). L’Editeur n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé par une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tous ou partie du Site;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
  • Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
La matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– Du fait de l’usage ou de tout service accessible via Internet;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du Site (beile.fr), il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient dérouler de cette procédure.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant le droit d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce Site (beile.fr), en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre privé.

Ainsi, tous textes, logos, marques, vidéos, images animées ou non, séquences vidéos et autres éléments reproduits depuis ce Site (rarebookprotect.com) sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites, par les articles L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le Site (beile.fr) qui sont protégées par la loi du 11 juillet 1998 du Code de la Propriété Intellectuelle et de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

Le présent Site ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES

Vos données sont collectées par rarebookprotect.com

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement , notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’Editeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données collectées sont les suivantes :

  • – Nom et prénom;
  • – Adresse e-mail;
  • – Numéro de téléphone;
 

ARTICLE 9 – DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE RÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES

En application de la réglementation applicable aux données personnelles, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant depuis leurs comptes utilisateur ou alors en écrivant à l’adresse e-mail ci-dessous. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’Editeur peut demander une preuve d’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude;
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent les rectifier depuis leurs comptes utilisateur ou demander la mise à jour des informations;
  • le droit de suppression des données : les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données;
  • le droit à la limitation du traitement : les Utilisateurs peuvent demander à l’Editeur de limiter le traitement des données personnelles conformément prévues par le RGPD;
  • le doit de s’opposer au traitement des données : les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément prévues par le RDPD;
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le Site leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse e-mail suivante : contact@beile.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’une titre d’identité en cours de validité signée et faire mention de l’adresse à laquelle l’Editeur pourra contacter le demander. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler vos problèmes.

ARTICLE 10 – UTILISATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’Utilisateur et le Site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du Site par l’Utilisateur;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du Site;
  • mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur;
  • prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité;
  • gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs;

Le Site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

ARTICLE 11 – PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données;
  • quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel;
  • si la loi l’exige, l’Editeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

ARTICLE 12 – COOKIES

La navigation sur ce Site es susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal et lu par exemple lors de la consultation d’un site web, de la lecture d’un e-mail, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’un application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies/que-dit-la-loi). Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à diverses mesures de fréquentation.

ARTICLE 13 – PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétences des tribunaux du siège social de l’Editeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 15 – CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@rare-protect.com
ou alors depuis le formulaire de contact.